1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux produits et services commercialisés par Action Succès.

• accompagnements individuels ;
• coaching professionnel ;
• formations ;
• ateliers ;
• conseil ;
• prestations destinées aux entreprises ;
• ebooks et ressources numériques ;
• livres et produits physiques.

2. Informations sur les offres

Avant toute commande, le client dispose des informations essentielles relatives au produit ou service proposé :

• description ;
• caractéristiques essentielles ;
• prix ;
• modalités d'accès ou de livraison ;
• conditions particulières éventuelles.

3. Commande

Les commandes en ligne peuvent être réalisées au moyen de WooCommerce.

Avant validation, le client peut vérifier et corriger les informations relatives à sa commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Régime de TVA : [À COMPLÉTER selon le régime fiscal applicable]

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement en ligne peut être effectué notamment par carte bancaire via Stripe.

Action Succès n'a pas vocation à conserver les données complètes des cartes bancaires.

6. Prestations d'accompagnement

Les prestations sont réalisées selon les modalités prévues lors de la commande, du devis ou du contrat.

Les dates et horaires peuvent être convenus avec le client lorsque la prestation nécessite un rendez-vous.

7. Droit de rétractation

Lorsqu'il est applicable, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration de ce délai à la demande expresse du consommateur, les règles légales correspondantes s'appliquent.

Formulaire de rétractation

8. Produits numériques

Les ebooks, formations numériques, documents et autres contenus numériques sont destinés à l'usage prévu lors de leur acquisition.

Lorsque la loi le permet, le droit de rétractation peut ne plus être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de ce droit.

9. Garanties légales

Lorsque les conditions sont réunies, les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux biens et contenus numériques.

Ces droits légaux ne sont pas affectés par les présentes CGV.

10. Médiation de la consommation

Lorsqu'elle est applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation préalable auprès d'Action Succès.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse.